CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DENTISSIME

PRÉAMBULE

La Société DENTISSIME (ci-après Dentissime), société à responsabilité limité au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Orange sous le numéro 520 157 595 00015, propose sur son site www.dentissime.com et sur l'ensemble des noms de domaines y faisant référence (ci-après ensemble dénommés le Site) un service d'abonnement et de réabonnement à son annuaire du milieu dentaire pour les professionnels du « dentaire » (ci-après les clients ou les abonnés).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site, ou tout autre moyen engageant Dentissime et les clients de Dentissime, implique l'adhésion entière et sans réserve des clients de Dentissime aux CGV.

Dentissime se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

LES OFFRES

Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Notre offre ». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Dentissime se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d'abonnement sont ouvertes exclusivement aux chirurgiens dentistes, orthésistes dentaire, orthodontistes, aux prothésistes dentaires, aux fournisseurs dentaires, aux fabricants dentaires et aux organismes formateurs de l'ensemble de ces professionnels.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux clients ayant déjà été abonnés sur le Site.
Après le premier contrat d'abonnement souscrit avec Dentissime, l'abonné sera invité par lettre ou e-mail à se réabonner.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La validation par le client de son abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case «J'accepte les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation » à l'issue d'avoir transmis ses informations du formulaire par mail, par courrier ou via le Site. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de publication de la page sur le Site. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Dentissime et valide la transaction.

Dentissime se réserve le droit de refuser tout abonnement d'un client avec lequel il existerait un désaccord avec la philosophie de Dentissime, notamment sur la qualité et les pratiques dentaire, ou avec lequel il existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Dentissime sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation du code JavaScript est indispensable pour enregistrer ses information sur le Site.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement du formulaire, Dentissime se réservant le droit de les modifier à tout moment, ce qui n'impacte pas les abonnements déjà commencés. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Une modalité de paiement est proposée :

1. Paiement par chèque : le client doit alors adresser un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Société Dentissime.

DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d'abonnement ou de réabonnement sont mentionnées dans la rubrique « Notre offre ».

RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de l'enregistrement de son abonnement pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de Dentissime par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Tout abonnement commencé, après le délai de rétraction prévu, est du pour l'ensemble de la durée.

RESPONSABILITÉ

Dentissime réalise ses prestations dans le cadre des contrats d'abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Dentissime ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

Dentissime laisse le soin à chaque chirurgien dentiste de respecter la charte ordinale de qualité du code déontologique des chirurgiens dentistes du 15 mars 2008 et adoptée par le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, et ne saurait être tenu pour responsable dans le cas contraire.
Dentissime ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture Dentissime se limite à une obligation de moyen.

Dentissime ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de cessation d'activité de la part de l'hébergeur du site, de coupure du serveur par l'hébergeur du site, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications. Dentissime n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Dentissime que ce soit dans l'abonnement, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Dentissime. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Dentissime sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Dentissime ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dentissime ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, Dentissime peut être contacté :
- par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web : www.dentissime.com


Date de la dernière mise à jour : 25 août 2012